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L'équitation et le cheval au petit galop...Exposer et échanger les méthodes d'éducation et de dressage du cheval: dans leur diversité, tenter d'identifier les dénominateurs communs aux approches, aux disciplines, mais surtout aux individus
 
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 Déclaration de détention d'équidés.

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thalie81
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MessageSujet: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 10:27

ne sachant où poster? je me lance ici.

Avez-vous entendu parler des dernières mesures prises par François Fillion et de sa nouvelle réglementation concernant tous les propriétaire d'équidés?

http://www.haras-nationaux.fr/portail/professionnels/demarches-sire/enregistrez-un-lieu-de-detention.html

je sais pas si c'est bon ou mauvais,est-ce juste pour relier le fichier privé au fichier fiscal? histoire de voir qui fait des pensions sans les déclarer,par exemple....ou un réel interet sanitaire en cas de réelle contamination (exemple de la myopathie atypique ? )

les avez-vous déclarez? le ferez-vous? Perso,j'en sais rien du tout
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 11:01

Mes chevaux sont officiellement en "pension" donc c'est à la propriétaire du pré de faire la déclaration.

Si tu as tes chevaux chez toi ou dans un pré que tu loues, tu es légalement obligée de déclarer le lieu où tu les détiens.

Je pense que l'objectif est sanitaire ... par exemple pour trouver et faire euthanasier tous les chevaux dans un rayon géographique donné en cas de contamination par la vache folle.
Je plaisante.
Pour la vache folle, ptêt pas pour West Nile, et pour l'objectif sanitaire. Neutral
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Kaïs
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 11:37

Ondine a écrit:

Je pense que l'objectif est sanitaire ... par exemple pour trouver et faire euthanasier tous les chevaux dans un rayon géographique donné en cas de contamination par la vache folle.

Je plaisante.

Moi pas du tout car c'est exactement pour ça. (officiellement)

Et accessoirement pour inventorier les pensiosn au black (officieusement)
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thalie81
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 11:53

Ondine a écrit:

Si tu as tes chevaux chez toi ou dans un pré que tu loues, tu es légalement obligée de déclarer le lieu où tu les détiens.



et sinon,je serais passible d'une amende? ou je ne serais pas secourue en cas d'épidémies? bon,je sais pas,je vais voir...mais je vais relire tous les textes en rapport et me décider par la suite à le faire certainement.J'ai rien à cacher en meme temps.... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 11:57

Je pense que c'est également pour lutter contre l'enterrement sauvage.
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 12:40

Kaïs a écrit:
Et accessoirement pour inventorier les pensiosn au black (officieusement)
Là je vois moins. scratch
Que j'héberge seulement mes deux chevaux ou bien une quinzaine de pensionnaires au black, je déclare qu'il y a des chevaux chez moi, point barre? A moins qu'on doive spécifier aussi le nombre de chevaux qu'on abrite dans un lieu? mais il ne me semble pas, que les allées et venues par la suite soient soumises à une déclaration.
Tu as rempli cette déclaration, toi? Qu'est-il demandé comme renseignements dessus?

Pareil pour les enterrements sauvages, je ne vois pas trop.
Soit on retrouve une puce, soit la provenance d'un cadavre est difficile à prouver...

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Kaïs
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 13:12

Ondine a écrit:

Tu as rempli cette déclaration, toi?


Quelle déclaration???

nul n'est censé ignorer la loi, mais je suis répertoriée à la FFE et n'ai recu AUCUN COURRIER OFFICIEL en ce sens.
pareil cheval déjà répertorié aux haras nationaux aussi.
****Qu'ils aillent se faire foutre.****

Il y a moins de six mois c'était le CAPTAV (ca j'ai le dossier, pas eu le temps de m'y pencher), et maintenant ça.
J'ai pas le temps pour leur paperasserie paranoaico-inquisitrices.
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thalie81
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 15:29

c'est vrai qu'ils ont de quoi trouver les chevaux si ils veulent,avec le N° de SIRE,et cie,il trouve le cheval,il trouve le proprio et le lieu de détention

Moi j'l'ai fais, a y est,tout à l'heure.......en fait dans ton espace privé sur le site des HN,tu vas dans mon compte,mes adresses,et gerer mes adresses et tu marques à quelle adresse tu détiens les chevaux;ils demandent le nombre d'hectares que tu as et le nombre de chevaux dessus (tiens,tiens) et ceux à quoi ils sont destinés.Et c'est tout;à mon adresse,maintenant j'ai un numéro de SIRE,comme les chevaux,et une attestation à conserver e, cas de controle improviste de la DDSV.Je connais la mienne,donc,j'ai pas trop de soucis à me faire.......pour les chevaux,il n'y a personne

tout un fion pour pas grand-chose au final.Et ça change pas grand-chose quand tu es en règle avec tes chevaux ...
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Kaïs
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 15:53

Tiens tiens le nombre de chevaux, sans blague?
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 17:03

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/equides-un-delai-de-six-mois-pour-declarer-les-lieux-de-detention-30984.html
Citation :
Depuis le 25 juillet 2010, « tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable », a souligné l'IFCE, jeudi, dans un communiqué.

Ces dispositions ont été publiées fin juillet au Journal officiel. « Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d'équidé(s) réalisent leur déclaration sur internet ou par courrier », précise l'organisation.

Elle vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent. Les mouvement d'équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont, eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d'élevage.

« L'obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu'ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs », ajoute l'IFCE.

« Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés », poursuit-il.

« La déclaration est définitive et ne nécessite pas d'être renouvelée chaque année. Toutefois en cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n'est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés », précise-t-il.

Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret (25 juillet 2010). Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l'arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné.

La déclaration peut être réalisée par internet (www.haras-nationaux.fr, rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention), ou sur un formulaire papier qui pourra être fourni par l'IFCE (SIRE) à partir de mi-septembre.

Pour plus d'informations, les détenteurs peuvent contacter l'accueil de l'IFCE par téléphone au 0811 90 21 31 (prix d'un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par email : info@haras-nationaux.ifce.fr

Ou encore ici:
http://techniques-elevage.over-blog.com/article-attention-nouvelle-reglementation-declaration-de-detention-d-equides-55986179.html
où c'est dit clairement que:

Citation :
Par contre, il n’est pas demandé l’identification de chaque animal possédé.

Citation :
D’autre part, si vous avez un cheval et que vous payez une pension à un agriculteur pour qu’il le mette sur un de ses prés, c’est à lui de faire la déclaration. Par contre, si vous louez un pré à un agriculteur pour mettre votre cheval dessus, c’est à vous.

Ici: http://www.chevaux-normandie.com/pknewsw1.php?an=00000208
Pour l'objectif:
Citation :
Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates (isolement des équidés, réalisation de tests de dépistage...).

Pas à déclarer les déplacements des chevaux par la suite (sauf sans doute si on les déplace vers un nouveau lieu n'hébergeant pas d'équidés précédemment):
Citation :
En conséquence et au titre de la déclaration "détenteurs", il n'y a pas lieu de déclarer à l'IFCE (SIRE) le déplacement d'un équidé d'un lieu de stationnement vers un autre lieu de stationnement.

Donc on déclare un lieu où l'on détient un/des équidé(s) mais on n'a pas à déclarer par la suite si on y enlève son cheval temporairement ou si on y met 10 chevaux de plus.

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thalie81
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 17:43

enfin,hein,c'est fait,mais ça m'empeche pas de penser que cette intrusion dans la vie privée,c'est juste du flicage.Et un moyen supplémentaire pour donner la liste aux professionnels du cheval afin qu'ils nous démarchent?
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 18:31

Oui, c'est encore du flicage. Neutral
Pour l'instant, il semble qu'on ait encore le moyen de déclarer le moins d'informations possible... (déclarer le lieu mais pas les équidés détenus en ce lieu... rien n'empêche de déclarer un seul cheval, voire son ancien cheval ou celui d'un copain ... on dira qu'il était là au moment de la déclaration du lieu, et puis que tout ce petit monde est allé et venu par la suite, hein Smile )


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Norie
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mar 28 Sep 2010 - 23:08

Ouhlà, mais tu es en retard, ça date de juillet, ce truc !!!

J'ai beaucoup ri quand j'ai vu le bidule ! Et j'ai classé au murissoire des aneries politiques ! bounce

Ce truc va en dépit du bon sens, vu que ça inclus les lieux d'hébergement temporaires. Donc en rando, quand c'est l'heure de faire étape et que tu cherche un agriculteur dans le coin qui voudra bien te préter un bout de pré, tu auras été obligé de déclaré au préalable que tu t'arrêterais là, sinon c'est illégal !

En plus, aucune sanction n'est prévue dans ce texte, donc on ne risque rien à ne rien faire. Le mieux est donc de ne rien faire !!! tongue

Et s'ils demande le nombre de chevaux sur le site des HN quand on veut remplir la déclaration, c'est bien parce que le bidule n'est pas au point, puisque cette déclaration est valable pour un responsable d'équidé et un lieu d'hébergement, valable sans limite de temps et indépendamment du nombre de chevaux présent. Il est donc totalement incohérent de demander combien il y a de chevaux !
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mer 29 Sep 2010 - 10:12

Norie a écrit:
classé au murissoire des aneries politiques ! bounce


Norie a écrit:
donc on ne risque rien à ne rien faire. Le mieux est donc de ne rien faire !!! tongue


NORIE JE T'AIME!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mer 29 Sep 2010 - 22:45

Kaïs a écrit:
NORIE JE T'AIME!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mer 29 Sep 2010 - 23:08

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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Mer 29 Sep 2010 - 23:24

Kaïs a écrit:
Tiens, méga-rien-à-voir, archi-hors-sujet, mais je reçois mes coyot vendredi ! bounce
Bon, c'est taille 38 alors que je chausse 39, mais bon, je vais rentrer mes orteils !!! Laughing
Mais bon, je pars pour mon championnat de TREC ce WE, alors je ne les essayerais pas avant, de peur de me péter une cheville, vu que je n'ai jamais mis les pieds dans ce genre d'engins !!!

Je vous dirais des nouvelles dans un topic plus approprié ! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   Jeu 30 Sep 2010 - 8:58



[putain moi il faut que je m'y remette ... ]
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MessageSujet: Re: Déclaration de détention d'équidés.   

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